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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2006/25/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to risks arising from physical agents (artificial optical radiation) (19th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC).
Nom: Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‑neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2006-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-04-27, n° L114, pp. 38-54 (INFORM)
ISN: EEU-2006-DI-84127
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84127&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-04-27, n° L114, pp. 38-54 (INFORM)
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-07-27)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-07-12)
Résumé/Citation: A pour objectif de détecter en temps utile des effets nocifs sur la santé résultant de l'exposition aux rayonnements optiques. Etablit des prescriptions minimales. Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition, à la détermination de cette exposition, à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des travailleurs.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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