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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Algérie (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.
Pays: France, Algérie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2007-12-04
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2010-07-01, n° 150, p. 11861
ISN: INT-2007-IA-84125
Bibliographie: France: Journal officiel, 2010-07-01, n° 150, p. 11861
Convention de partenariat Convention de partenariat Legifrance (consulté le 2010-07-27)
Résumé/Citation: Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

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