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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Code pénal social (dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2020).
Pays: Belgique
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-06-06
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-07-01, n° 200, pp. 43712-43797
ISN: BEL-2010-L-84094
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84094&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-07-01, n° 200, pp. 43712-43797
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (DOC.NORMES) (consulté le 2018-11-20)
Résumé/Citation: S'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.

Livre premier: La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général
Livre 2: Les infractions et leur répression en particulier

Distingue les infractions contre la personne du travailleur des infractions aux conditions de travail.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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