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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1,509)

Nom: Arrêté interministériel du 5 mai 2010 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-05-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-06-09, n° 37, pp. 31-32 (INFORM)
ISN: DZA-2010-R-84090
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84090&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-06-09, n° 37, pp. 31-32 (INFORM)
JO du 9 juin 2010 JO du 9 juin 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (INFORM) (consulté le 2010-07-09)
Résumé/Citation: Modifie l'article 1er qui fixe la composition de cette commission. Comprend un représentant et des organisations syndicales des travailleurs et des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au niveau national.
Texte(s) modifié(s):

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