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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, pp. 324-326
Journal officiel, 2010-09-18, n° 6547, pp. 1033-1051 (PDF)
ISN: SEN-2009-R-83957
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83957&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, pp. 324-326
Journal officiel, 2010-09-18, n° 6547, pp. 1033-1051 PDF PDF
Résumé/Citation: Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations, les charges sociales, l'hygiène, la sécurité et la santé, la formation ainsi que le fonctionnement des organes de concertation et de dialogue au sein des établissements. Son projet est soumis pour avis et observations aux délégués du personnel. Concerne les entreprises ou établissements employant habituellement un effectif égal ou supérieur à cinquante travailleurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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