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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, 326-328 (PDF)
ISN: SEN-2009-R-83956
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83956&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, 326-328 PDF PDF
Résumé/Citation: I - Du contrat de mise à disposition
II - Du contrat de travail temporaire
III - Du contrôle de l'entreprise de travail temporaire
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