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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2014).
Pays: Belgique - Région wallonne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2008-10-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-06-10, n° 178, pp. 36491-36498
ISN: BEL-2008-M-83936
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83936&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-06-10, n° 178, pp. 36491-36498
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07)
Résumé/Citation: Approuvé par le ministère de la Communauté française par décret le 5 mars 2009.

Chapitre Ier: Champ d'application et définitions
Chapitre II: Conditions d'accès à la formation en alternance, obligations de l'apprenant en alternance, de l'entreprise et des opérateurs de formation en alternance
Chapitre III: Accès de l'apprenant en alternance à la certification
Chapitre IV: Pilotage de la formation en alternance
Chapitre V: Financement de la formation en alternance
Chapitre VI: Dispositions abrogatoires, transitoires et finales
Texte(s) connexe(s):

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