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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé (dans sa teneur modifiée au 11 mai 2012).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-29
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-06-02, n° 169, pp. 34411-34413
ISN: BEL-2010-R-83935
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-06-02, n° 169, pp. 34411-34413
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté du Gouvernement (tel que modifié) Arrêté du Gouvernement (tel que modifié) (consulté le 2010-06-21)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Montant du subside
Chapitre 3: Procédure de demande
Chapitre 4: Procédure d'engagement
Chapitre 5: Position juridique du travailleur subsidié
Chapitre 6: Sanctions
Chapitre 7: Dispositions finales
Texte(s) modificateur(s):

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