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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-06-01, n° 124, p. 9826
ISN: FRA-2010-R-83917
Bibliographie: Journal officiel, 2010-06-01, n° 124, p. 9826
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture de ce droit.
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