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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du Travail.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23, Col. 1-4 (PDF)
ISN: COD-2005-R-83880
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83880&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23, Col. 1-4 PDF PDF
Résumé/Citation: Ce conseil a notamment pour mission de donner des avis sur les projets de textes portant sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il intervient également dans la détermination du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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