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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23, Col. 1-4 (PDF) (DOC.NORMES)
ISN: COD-2005-R-83877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83877&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23, Col. 1-4 PDF PDF (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Des dispositions générales
Chapitre II: Des licenciements fondés sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise
Chapitre III: Des licenciements fondés sur des raisons économiques
Chapitre IV: Des exceptions
Chapitre V: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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