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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 10-129 du 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance-chômage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-05-05, n° 30, p. 4 (INFORM)
ISN: DZA-2010-R-83831
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83831&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-05-05, n° 30, p. 4 (INFORM)
JO du 05 mai 2010 JO du 05 mai 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2010-06-08)
Résumé/Citation: Abroge l'article 37bis du décret de 1994 et modifie l'article 38 relatif à la nomination des agents de direction de la caisse.
Texte(s) modifié(s):

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