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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le Code du travail; la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; et la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-05-12
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2010-05-27, n° 81, pp. 1490-1507
ISN: LUX-2010-L-83782
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2010-05-27, n° 81, pp. 1490-1507
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-05-20)
Texte(s) modifié(s):

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