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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-04-21, n° 26, pp. 11-15 (INFORM)
ISN: DZA-2010-R-83708
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83708&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-04-21, n° 26, pp. 11-15 (INFORM)
JO du 21 avril 2010 JO du 21 avril 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2010-05-26)
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dénomination, contenu et conditions de délivrance, d'utilisation, de renouvellement,de mise à jour et de remplacement de la carte électronique de l'assuré social
Chapitre 2: Contenu, caractéristiques techniques et conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé
Chapitre 3: Dispositif technique d'élaboration et d'envoi des factures électroniques
Chapitre 4: Dispositions finales
Texte(s) de base:

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