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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-05-13, n° 110, p. 8954
ISN: FRA-2010-R-83644
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83644&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-05-13, n° 110, p. 8954
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2010-05-31)
Résumé/Citation: Créer l'Agence de service civique. Contient des dispositions relatives aux relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée ainsi qu'à la prise en charge des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail.
Texte(s) modifié(s):

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