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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 11 avril 2010 portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2, L. 142-3 et L. 142-4 du Code du Travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-04-11
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2010-04-16, n° 57, pp. 1008-1010
ISN: LUX-2010-L-83506
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2010-04-16, n° 57, pp. 1008-1010
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-05-20)
Résumé/Citation: Ces articles concernent les dispositions dites d'ordre public et leur application en cas de détachement de salariés.
Texte(s) modifié(s):

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