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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 22 février 2010 portant exécution de l'article 34/1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-02-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-03-11, n° 79, p. 15147
ISN: BEL-2010-R-83388
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-03-11, n° 79, p. 15147
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2010-04-07)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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