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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse.
Nom: Convention du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2007-10-25
Entry into force:
ISN: ORG-2007-IA-83385
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83385&p_lang=fr
Bibliographie: Convention Convention Conseil de l'Europe - Bureau des traités PDF PDF (DOC.NORMES) (consulté le 2014-05-17)
Convention Convention Council of Europe PDF (in English) PDF (in English) (DOC.NORMES) (consulté le 2014-05-17)
Résumé/Citation: Chapitre I: Objet, principe de non-discrimination et définitions
Chapitre II: Mesures préventives
Chapitre III: Autorités spécialisées et instances de coordination
Chapitre IV: Mesures de protection et assistance aux victimes
Chapitre V: Programmes ou mesures d'intervention
Chapitre VI: Droit pénal matériel
Chapitre VII: Enquêtes, poursuites et droit procédural
Chapitre VIII: Enregistrement et conservation de données
Chapitre IX: Coopération internationale
Chapitre X: Mécanisme de suivi
Chapitre XI: Relation avec d'autres instruments internationaux
Chapitre XII: Amendements à la Convention
Chapitre XIII: Clauses finales
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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