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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-25, n° 71, p. 5843
ISN: FRA-2010-R-83365
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-25, n° 71, p. 5843
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-04-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la détermination de cette allocation.
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Texte(s) connexe(s):

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