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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-03, n° 52, p. 4310
ISN: FRA-2010-L-83282
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83282&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-03, n° 52, p. 4310
Loi Loi Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2010-04-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de l'allocation journalière ainsi qu'aux conditions d'ouverture de ce droit.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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