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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC.
Nom: Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2010-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-18, n° L068, pp. 13-20 (INFORM)
ISN: EEU-2010-DI-83232
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83232&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-18, n° L068, pp. 13-20 (INFORM)
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2010-03-18)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2010-03-25)
Résumé/Citation: Contient l'accord-cadre révisé en annexe. Prévoit que la directive 96/34/CE est abrogée avec effet au 8 mars 2012. Toutefois, les références faites à la directive 96/34/CE s'entendent comme faites à la présente directive.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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