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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 20 janvier 2010 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-01-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-02-05, n° 42, pp. 6094-6101
ISN: BEL-2010-R-83138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83138&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-02-05, n° 42, pp. 6094-6101
Rectificatif: Moniteur belge, 2010-02-26, n° 68, pp. 13169-13175 (INFORM)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (INFORM) (consulté le 2010-03-08)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux régimes de pensions de retraite et de survie des salariés, des travailleurs indépendants et du secteur public.
Texte(s) modifié(s):

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