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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Tunisie (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008.
Pays: France, Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-04-30
Entry into force:
Publié le: France : Journal officiel, 2010-02-12, n° 36, p. 2526
ISN: INT-2008-IA-83034
Bibliographie: France : Journal officiel, 2010-02-12, n° 36, p. 2526
Accord Accord Legifrance (consulté le 2010-03-13)
Résumé/Citation: Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

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