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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-06-16
Entry into force:
ISN: RWA-1999-L-83017
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83017&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part (traduction non-officielle), Parlement, Rwanda, 4 p. (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
Chapitre 4: L'inspecteur du travail
Chapitre 5: Sanctions
Chapitre 6: Dispositions finales

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