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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Israël (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom original: Спогодба между Република България и Държавата Израел за социална сигурност, ратифицирана със Закон на 40-то Народното Събрание от 22 януари 2009г.
Nom: Accord du 20 octobre 2009 entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israël sur la sécurité sociale.
Pays: Bulgarie, Israël
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2009-10-20
Entry into force:
Publié le: (Durzhaven vestnik, 2009-08-14, n°65, pp.5-12)
ISN: INT-2009-IA-82945
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2009-08-14, n°65, pp.5-12 Durzhaven vestnik, 2009-08-14, n°65, pp.5-12
Résumé/Citation: A été ratifié par la Bulgarie par une loi du 22 janvier 2009, oubliée au Durzhaven Vestnik n° 65 du 14 août 2009.

Partie 1: Dispositions générales
Partie 2: Législation applicable
Partie 3: Dispositions spéciales qui se réfèrent aux différentes catégories d'indemnités
Partie 4: Dispositions diverses

Contient des dispositions relatives aux prestations de maternité, aux prestations d'invalidité octroyées pour maladie professionnelle, aux prestations d'accidents de travail, aux prestations de vieillesse et aux prestations de survivant.

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