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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-01-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-01-22, n° 18, p. 1418
ISN: FRA-2010-R-82935
Bibliographie: Journal officiel, 2010-01-22, n° 18, p. 1418
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-03-13)
Résumé/Citation: Modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du travail en ce qui concerne les consignes de sécurité incendie.
Texte(s) modifié(s):

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