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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Brésil (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande.
Pays: Algérie, Brésil
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-02-08
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2010-01-20, n° 5, pp. 4-6
ISN: INT-2006-IA-82822
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2010-01-20, n° 5, pp. 4-6
JO du 20 janvier 2010 JO du 20 janvier 2010 Secrétariat général du gouvernement PDF PDF (consulté le 2010-02-18)
Résumé/Citation: Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

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