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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Protection contre des risques particuliers (3,118)

Nom: Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-01-17, n° 4, pp. 5-6
ISN: DZA-2010-R-82821
Bibliographie: Journal officiel, 2010-01-17, n° 4, pp. 5-6
JO du 17 janvier 2010 JO du 17 janvier 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2010-02-18)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".
Texte(s) modifié(s):

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