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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 9 décembre 2009 portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-12-16, n° 417, p. 79140
ISN: BEL-2009-R-82666
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-12-16, n° 417, p. 79140
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2010-02-01)
Résumé/Citation: Ces articles portent sur l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées. Ils restent applicables jusqu'au 30 juin 2010 inclus.
Texte(s) de base:

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