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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1578 du 16 décembre 2009 pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-12-18, n° 293, p. 21850
ISN: FRA-2009-R-82646
Bibliographie: Journal officiel, 2009-12-18, n° 293, p. 21850
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-01-29)
Texte(s) modifié(s):

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