L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-12-17, n° 292, p. 21758
ISN: FRA-2009-R-82634
Bibliographie: Journal officiel, 2009-12-17, n° 292, p. 21758
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle et des valeurs biologiques.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer