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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 578-579 (PDF) (INFORM - P60685)
ISN: SEN-2009-R-82598
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82598&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 578-579 PDF PDF (INFORM - P60685)
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 4 p. (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.

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