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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 11514/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS/AOF créant un registre dit "registre d'employeur" et n° 6555 IGTLS/AOF portant dérogation à la tenue du registre d'employeur.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 576-578 (PDF)
ISN: SEN-2009-R-82595
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82595&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 576-578 PDF PDF
Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 4 p.
Résumé/Citation: Ce registre doit être tenu par toute personne employant plus de dix travailleurs. Il se compose de trois fascicules distincts. Le premier porte sur les personnes et le contrat de travail de tous les travailleurs occupés dans l'établissement. Le second sur le salaire, le cautionnement, les congés et le travail exercé. Le dernier concerne les visas, mises en demeure et observations apposés par l'inspecteur du travail ou son délégué. Sont dispensés de la tenue du registre d'employeur les personnes employant uniquement des gens de maison et pour leurs besoins personnels.
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