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EEU-2009-DI-82583
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Title_of_text
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2009-12-17
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Original title
Commission Directive 2009/161/EU of 17 December 2009 establishing a third list of indicative occupational exposure limit values in implementation of Council Directive 98/24/EC and amending Commission Directive 2000/39/EC.
Abstract/Citation
Cette liste concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-01-08
--
Basic Text region
Basic text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-05-20 (BEL-2011-R-86972)
Arrêté royal du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Implementing text(s)
2012-05-09 (FRA-2012-R-90662)
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Implementing text(s)
2003-03-20 (GBR-2003-R-92876)
Factories (Control of Chemical Agents at Work) Regulations 2003 (LN. 2003/035).
Implementing text(s)
2012-01-04 (ROM-2012-M-97300)
Décision n° 1 du 4 janvier 2012 visant à modifier et à compléter la décision n° 1218/2006 du 6 septembre 2006 sur les normes minimales de sécurité et de santé pour assurer la protection des travailleurs contre les agents chimiques, ainsi qu'à modifier la décision n° 1093/2006 du 30 août 2006 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents cancérigènes sur le lieu de travail et la décision n° 355/2007 du 11 avril 2007 concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
Amended Text region
Amended text(s)
2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2017-01-31 (EEU-2017-DI-103615)
Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:338:0087:0089:FR:PDF
File
EEU-82583.pdf (PDF)
Electronic source title
Directive
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:338:0087:0089:EN:PDF
File
EEU-82583 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-12-19
Number
n° L338
Page range
pp. 87-89