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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-26, n° 274, p. 20331
ISN: FRA-2009-R-82488
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-26, n° 274, p. 20331
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: Il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre des missions d'insertion professionnelle de l'Etat. Le décret contient également des dispositions relatives au contrat d'accompagnement dans l'emploi, au contrat initiative-emploi et au contrat d'insertion par l'activité.
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