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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-25, n° 273, p. 20206
ISN: FRA-2009-L-82487
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-25, n° 273, p. 20206
Loi Loi Legifrance, France Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) PDF (version initiale) PDF (version initiale) (consulté le 2009-12-18)
Résumé/Citation: Titre Ier : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle (arts. 1 à 5)
Titre II : Simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (arts. 6 à 17)
Titre III: Sécurisation des parcours professionnels (arts. 18 à 22)
Titre IV: Contrats en alternance (arts. 23 à 29)
Titre V: Emploi des jeunes (arts. 30 à 40)
Titre VI: Gestion des fonds de la formation professionnelle (arts. 41 à 47)
Titre VII: Offre et organismes de formation (arts. 48 à 56)
Titre VIII: Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle (arts. 57 à 62)
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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