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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-19, n° 268, p. 19957
ISN: FRA-2009-R-82463
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-19, n° 268, p. 19957
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-12-18)
Résumé/Citation: Il s'agit d'un label délivré par l'association "Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification" aux groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-2 du Code du travail se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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