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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-10-25, n° 248, p. 18078
ISN: FRA-2009-R-82288
Bibliographie: Journal officiel, 2009-10-25, n° 248, p. 18078
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-11-30)
Résumé/Citation: Complète l'article D.4154-1 relatif aux travaux pour lesquels il est interdit d'employer des salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée et des salariés temporaires en raison de leur exposition à des agents chimiques.
Texte(s) modifié(s):

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