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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-10-07, n° 232, p. 16340
ISN: FRA-2009-R-82278
Bibliographie: Journal officiel, 2009-10-07, n° 232, p. 16340
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
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