L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret exécutif n° 09-323 du 11 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-10-14, n° 59, pp. 7-9 (INFORM)
ISN: DZA-2009-R-82244
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82244&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-10-14, n° 59, pp. 7-9 (INFORM)
JO du 14 octobre 2009 JO du 14 octobre 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-11-09)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer