L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Protection contre des risques particuliers (3,121)

Nom: Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-10-14, n° 59, p. 6
ISN: DZA-2009-R-82243
Bibliographie: Journal officiel, 2009-10-14, n° 59, p. 6
JO du 14 octobre 2009 JO du 14 octobre 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-11-09)
Résumé/Citation: Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer