L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09-16, n° 54, pp. 11-12 (INFORM)
ISN: DZA-2009-R-82241
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82241&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09-16, n° 54, pp. 11-12 (INFORM)
JO du 16 septembre 2009 JO du 16 septembre 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-11-09)
Résumé/Citation: Le dispositif a pour objectifs l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale (notamment ceux issus des déperditions scolaires); la valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local et la lutte contre la pauvreté et la marginalisation. Le décret prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ainsi que les indemnités qui seront versées aux bénéficiaires.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer