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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Décret exécutif no 89-64 du 9 mai 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime, et de la météorologie.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-05-10, no 19, pp. 418-426 (INFORM)
ISN: DZA-1989-R-8224
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8224&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-05-10, no 19, pp. 418-426 (INFORM)
Résumé/Citation: Ce texte régit les droits et obligations des personnels concernés, la relation de travail, la durée du travail, les absences et congés, le règlement intérieur, la discipline, les conditions d'aptitudes professionnelles particulières, la classification des postes de travail, la rémunération, la formation et la protection sociale.

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