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TUN-2009-R-82186
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Title_of_text
Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
2009-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux prêts (procédure de demande, bénéficiaires, montant, etc.) et à la prime d'investissement. La caisse nationale de sécurité sociale devient "caisse d'assurance maladie".
Amended Text region
Amended text(s)
1996-06-03 (TUN-1996-R-44406)
Décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-08-21
Number
n° 67
Page range
pp. 2450-2452