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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-08-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-08-21, n° 67, pp. 2450-2452
ISN: TUN-2009-R-82186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82186&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-08-21, n° 67, pp. 2450-2452
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux prêts (procédure de demande, bénéficiaires, montant, etc.) et à la prime d'investissement. La caisse nationale de sécurité sociale devient "caisse d'assurance maladie".
Texte(s) modifié(s):

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