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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09-13, n° 212, p. 15070
ISN: FRA-2009-R-82162
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09-13, n° 212, p. 15070
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-11-02)
Texte(s) de base:

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