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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09-05, n° 205, p. 14696
ISN: FRA-2009-R-82160
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09-05, n° 205, p. 14696
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Texte(s) modifié(s):

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