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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-06-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-06-21, no 118, p. 11135
ISN: BEL-1989-R-8215
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-06-21, no 118, p. 11135
Résumé/Citation: Ce texte accorde aux sociétés de taxis une dérogation à l'interdiction d'occuper des femmes la nuit.
Texte(s) modifié(s):

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