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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 septembre 2009 portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-09-29, n° 330, p. 65135
ISN: BEL-2009-R-82140
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-09-29, n° 330, p. 65135
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2009-11-02)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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