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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal portant exécution de l'article 71, paragraphe 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-06-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-06-30, no 125, pp. 11748-11750
ISN: BEL-1989-R-8214
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-06-30, no 125, pp. 11748-11750
Résumé/Citation: Ce texte abroge l'arrêté royal du 12 août 1985 aux mêmes fins.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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